J.O. 232 du 6 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 octobre 2006 portant admission à la retraite d'un préfet

NOR : INTA0610095D


Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2006, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Michaut, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 janvier 2007.